Permis de construire n° 04909914C0064 à Cholet pour 186 m² de locaux, 110 Avenu Du Marechal Leclerc
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 04909914C0064
Demandeur
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Avenu Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 04909914C0064 a été délivré le 16 juillet 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 119 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH74, BH96, BI438. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2014. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 202 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 56 388 m² |
| Total | 56 202 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 56 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 56 202 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 56 388 m² |
| dont Bureaux | 56 202 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 56 388 m² |
| Total locaux | 56 202 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 56 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383470937
- SIRET
- 38347093700046
- Code APE (NAF)
- 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GENEVILLIERS (92622)
Autres dossiers de THALES COMMUNICATIONS & SECURITY S.A.S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |