Déclaration préalable à Bégrolles-en-Mauges pour 18 m² de locaux - 575 Route De La Haie Cazeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier DP n° 04902725C0015
Demandeur
THALES SIX GTS FRANCE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04902725C0015, accordée le 18 juillet 2025 à Bégrolles-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 575 Route De La Haie Cazeau, Bégrolles-en-Mauges (49122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par THALES SIX GTS FRANCE SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB600, OB761, OB764.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Bégrolles-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bégrolles-en-Mauges Code postal 49122 Identifiant INSEE 49027
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
| Total | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 302 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THALES SIX GTS FRANCE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383470937
- SIRET
- 38347093700061
- Code APE (NAF)
- 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04902725C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |