Permis de construire Locaux N° 04909914C0008

Permis de construire n° 04909914C0008 à Cholet pour 28 m² de locaux, 13 avenue de l'Europe

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 04909914C0008

Demandeur

SCI RONSARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909914C0008 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé 13 avenue de l'Europe. Le dossier a été déposé par SCI RONSARD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 210 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 233. La voie, avenue de l'Europe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 210 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 303 m² à 331 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Locaux 70 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 98 m²
Total 303 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 98 m²
dont Bureaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
dont Entrepôt 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 70 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RONSARD, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI RONSARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502559776
SIRET
50255977600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de SCI RONSARD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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