Permis de construire Locaux N° 04909214C0002

Permis de construire n° 04909214C0002 à Chemillé-en-Anjou pour 2 964 m² de locaux, Zi Les 3 Routes Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 04909214C0002

Demandeur

CHEMILLE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Les 3 Routes Chemille, le permis de construire n° 04909214C0002 a été délivré le 25 mars 2014 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de CHEMILLE DISTRIBUTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 964 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE36, BE49. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 282 m²

Surface existante avant

14 361 m²

Surface créée

2 964 m²

Variation nette

+2 964 m²

Surface totale après

17 325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE36 BE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 361 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 17 325 m²
Total 14 361 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 17 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 361 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 17 325 m²
Total locaux 14 361 m² 2 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 964 m² 17 325 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEMILLE DISTRIBUTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479548158
SIRET
47954815800027
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2004
Localisation
CHEMILLE-MELAY (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909214C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 282 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Les 3 Routes Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHEMILLE DISTRIBUTION et accordé le 25 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909214C0002, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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