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Permis de construire Locaux N° 04909221H0105

Permis de construire n° 04909221H0105 à Chemillé-en-Anjou pour 136 m² de locaux, La Pree Chemille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pree Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PREE et accordé le 29 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0105, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 04909221H0105

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pree Chemille, le permis de construire n° 04909221H0105 a été délivré le 29 septembre 2021 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PREE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI19, ZI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 571 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI18 ZI19 ZI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total locaux	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PREE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 393947106
SIRET: 39394710600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909221H0105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 571 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Pree Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA PREE et accordé le 29 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909221H0105, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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