Permis de construire n° 04909223H0096 à Chemillé-en-Anjou pour 811 m² de locaux, L'enchaisiere La Chapelle Rousselin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 04909223H0096
Demandeur
SAS CHEPTEL SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909223H0096, délivré le 1 août 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L'enchaisiere La Chapelle Rousselin. SAS CHEPTEL SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC60, ZC61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Rousselin
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 811 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 771 m² | 811 m² |
| Total | 40 m² | 811 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 771 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 811 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 771 m² | 811 m² |
| Total locaux | 40 m² | 811 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 771 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHEPTEL SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518317581
- SIRET
- 51831758100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49510)
Autres dossiers de SAS CHEPTEL SOLEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909223H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |