Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 811 m² de locaux - L'enchaisiere La Chapelle Rousselin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 04909223H0096
Demandeur
SAS CHEPTEL SOLEIL
Cette page présente le permis de construire n° 04909223H0096, délivré le 1 août 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L'enchaisiere La Chapelle Rousselin, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS CHEPTEL SOLEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 811 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34, ZC60, ZC61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Rousselin
Territoire administratif
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 811 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 771 m² | 811 m² |
| Total | 40 m² | 811 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 771 m² | 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 40 m² | 811 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 771 m² | 811 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS CHEPTEL SOLEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518317581
- SIRET
- 51831758100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909223H0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |