Permis de construire n° 04909223H0056 à Chemillé-en-Anjou pour 29 m² de locaux, 18 Rue De L'europe - Zi Des 3 Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 04909223H0056
Demandeur
JEHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909223H0056, délivré le 6 juin 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 18 Rue De L'europe - Zi Des 3 Chemille. La demande émane de JEHIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS11, AS12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 112 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 141 m² |
| Total | 6 112 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 112 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 141 m² |
| dont Industrie | 6 112 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 141 m² |
| Total locaux | 6 112 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 6 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 064200025
- SIRET
- 06420002500019
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Autres dossiers de JEHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909223H0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |