Permis de construire n° 04909222H0161 à Chemillé-en-Anjou pour 166 m² de locaux, 26 Rue De L'europe - Zi Des 3 Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PC n° 04909222H0161
Demandeur
SCI BP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909222H0161 a été délivré le 30 janvier 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue De L'europe - Zi Des 3 Chemille. Le demandeur déclaré est SCI BP.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en commerce et activités de service et 83 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS168. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 592 m² |
| Total | 426 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 213 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 296 m² |
| Autres activités | 213 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 296 m² |
| dont Industrie | 213 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 296 m² |
| Total locaux | 426 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824042089
- SIRET
- 82404208900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PAUL DU BOIS (49310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909222H0161 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |