Permis de construire n° 04909222H0045 à Chemillé-en-Anjou pour 80 m² de locaux, Route De Saint-Lezin Chemille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 04909222H0045
Demandeur
JEHIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909222H0045 a été délivré le 23 mai 2022 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Saint-Lezin Chemille. La demande émane de JEHIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 589 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB2, AB22. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/08/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemille
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 925 m² |
| Total | 10 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 925 m² |
| dont Industrie | 10 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 925 m² |
| Total locaux | 10 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 10 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEHIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 064200025
- SIRET
- 06420002500019
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Autres dossiers de JEHIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909222H0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |