Permis de construire Locaux N° 04909223H0053

Permis de construire n° 04909223H0053 à Chemillé-en-Anjou pour 275 m² de locaux, 15 Rue Konrad Adenauer Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 04909223H0053

Demandeur

SCI LOGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Konrad Adenauer Chemille, le permis de construire n° 04909223H0053 a été délivré le 14 juin 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LOGO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS144P, ZY103, ZY104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 740 m²

Surface existante avant

2 266 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2023
Chantier (DOC)
14/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AS144P ZY103 ZY104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 266 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 541 m²
Total 2 266 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 266 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 541 m²
dont Industrie 2 266 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 541 m²
Total locaux 2 266 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513371385
SIRET
51337138500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 740 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Konrad Adenauer Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOGO et accordée le 14 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 14 septembre 2023, achèvement déclaré le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909223H0053, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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