Permis de construire Locaux N° 04909219H0033

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 1 858 m² de locaux - Les Armeneaux Valanjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2019

Dossier PC n° 04909219H0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909219H0033, délivré le 23 mars 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Armeneaux Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 858 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C610, C624, C841.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 545 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

1 858 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C610 C624 C841

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valanjou

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE-EN-ANJOU (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909219H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Armeneaux Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0033, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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