Permis de construire Locaux N° 04909219H0034

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 1 730 m² de locaux - Les Armeneaux Valanjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2019

Dossier PC n° 04909219H0034

Demandeur

LES ARMENEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 04909219H0034, délivré le 23 mars 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Armeneaux Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ARMENEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C592, C872, C873.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 659 m²

Surface créée

1 730 m²

Variation nette

+1 730 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2025.

Autorisation

23 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

03/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/03/2019
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2025

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C592 C872 C873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valanjou

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²
Total 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 730 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 730 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ARMENEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
492407051
SIRET
49240705100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909219H0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Armeneaux Valanjou, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ARMENEAUX et accordé le 23 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2024, achèvement déclaré le 3 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909219H0034, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou