Permis de construire Locaux N° 04909218H0176

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 4 603 m² de locaux - Anjou Actiparc Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 04909218H0176

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04909218H0176, délivré le 13 mars 2019 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Anjou Actiparc Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 603 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX35, ZX54, ZY107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 073 m²

Surface existante avant

32 390 m²

Surface créée

4 603 m²

Variation nette

+4 603 m²

Surface totale après

36 993 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2020.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
13/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2020

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZX35 ZX54 ZY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 390 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 36 993 m²
Total 32 390 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 36 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 605 m²
Industrie 30 785 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 35 388 m²
Total locaux 32 390 m² 4 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 603 m² 36 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE - MELAY (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909218H0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 073 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Anjou Actiparc Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mars 2019, achèvement déclaré le 28 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909218H0176, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou