Permis de construire n° 04909224H0027 à Chemillé-en-Anjou pour 932 m² de locaux, 12 Les Armeneaux Valanjou
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 04909224H0027
Demandeur
METAYER LOIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Les Armeneaux Valanjou, le permis de construire n° 04909224H0027 a été délivré le 26 juin 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par METAYER LOIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1237, C1245, C1389. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Valanjou
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49670 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 532 m² |
| Total | 600 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 600 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 1 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METAYER LOIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793799537
- SIRET
- 79379953700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909224H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |