Permis de construire n° 04908617A0029 à Terranjou pour 270 m² de locaux, La Caillerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 04908617A0029
Demandeur
SEMAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04908617A0029 porte sur un projet situé La Caillerie. SEMAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2020. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
06/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 072 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 342 m² |
| Total | 1 072 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 072 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 342 m² |
| dont Industrie | 1 072 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 1 072 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEMAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 627220353
- SIRET
- 62722035300015
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- THOUARS (79100)
Autres dossiers de SEMAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908617A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |