Permis de construire n° 04908623A0021 à Terranjou pour 3 016 m² de locaux, La Caillerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 04908623A0021
Demandeur
M.V.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Caillerie, le permis de construire n° 04908623A0021 a été délivré le 12 décembre 2023 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par M.V.S..
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 016 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB200, ZB57, ZB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Terranjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 3 016 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 016 m² |
| Total | 1 016 m² | 3 016 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 016 m² | 3 016 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 016 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 3 016 m² | 0 m² | 1 016 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.V.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 305419764
- SIRET
- 30541976400066
- Code APE (NAF)
- 33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
- Localisation
- ST ETIENNE DE MER MORTE (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908623A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |