Retour aux permis de construire de Terranjou

Permis de construire Locaux N° 04908617A0035

Permis de construire à Terranjou pour 183 m² de locaux - 15 Rue Andre Sarazin Martigne-Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Andre Sarazin Martigne-Briand, Terranjou (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MYGA et accordé le 30 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908617A0035, instruit par la commune de Terranjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 04908617A0035

Demandeur

MYGA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04908617A0035, délivré le 30 novembre 2017 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 15 Rue Andre Sarazin Martigne-Briand, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MYGA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G2892.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martigne-Briand

Territoire administratif

Commune: Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	323 m²
Total	140 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	140 m²	183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	183 m²	323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518734728
SIRET: 51873472800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TERRANJOU (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04908617A0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Andre Sarazin Martigne-Briand, Terranjou (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MYGA et accordé le 30 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908617A0035, instruit par la commune de Terranjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terranjou

PC n°0490862600016 Logement Autorisé

Chemin Des Randonneurs

Terranjou (49380)

Nouvelle construction

19 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0490862600011 Logement Autorisé

Chemin Des Randonneurs

Terranjou (49380)

Nouvelle construction

05 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0490862500035 Logement Autorisé

Chemin Des Randonneurs Les Sables - Lot 6

Terranjou (49380)

Nouvelle construction

05 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0490862600005 Logement Autorisé

6 Chemin Des Randonneurs

Terranjou (49380)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0490862600002 Logement Autorisé

Chemin Des Randonneurs Lotissement Les Sables

Terranjou (49380)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 78 m² SDP

PC n°0490862500036 Logement Autorisé

Chemin Des Randonneurs

Terranjou (49380)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 106 m² SDP

Autres types d'autorisations à Terranjou

Permis d'aménager à Terranjou

10 autorisations

Permis de démolir à Terranjou

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Terranjou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Terranjou

Autres types d'autorisations à Terranjou

Caractéristiques du projet