Permis de construire Locaux N° 04908617A0035

Permis de construire n° 04908617A0035 à Terranjou pour 183 m² de locaux, 15 Rue Andre Sarazin Martigne-Briand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 04908617A0035

Demandeur

MYGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Andre Sarazin Martigne-Briand, le permis de construire n° 04908617A0035 a été délivré le 30 novembre 2017 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est MYGA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G2892. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terranjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G2892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martigne-Briand

Territoires administratifs

Commune
Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 323 m²
Total 140 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 323 m²
Total locaux 140 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518734728
SIRET
51873472800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TERRANJOU (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908617A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Andre Sarazin Martigne-Briand, à Terranjou (49380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MYGA et accordé le 30 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04908617A0035, déposé en mairie de Terranjou.

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