Permis de construire Logement N° 04908617A0036

Permis de construire à Terranjou pour 140 m² de logement - Rue Du Tisserand - Cornu Martigne-Briand

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PC n° 04908617A0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04908617A0036, délivré le 30 novembre 2017 à Terranjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Tisserand - Cornu Martigne-Briand, Terranjou (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/11/2017
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à Terranjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Martigne-Briand

Territoire administratif

Commune
Terranjou Code postal 49380 Identifiant INSEE 49086
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRANJOU (49540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04908617A0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tisserand - Cornu Martigne-Briand, Terranjou (49380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04908617A0036, instruit par la commune de Terranjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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