Déclaration préalable n° 04908022N0079 aux Hauts-d'Anjou pour 19 m² de locaux, 0002 Rue De La Fontaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier DP n° 04908022N0079
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04908022N0079 a été accordée le 19 août 2022 aux Hauts-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 0002 Rue De La Fontaine. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MARGOT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1491. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-d'Anjou Code postal 49330 Identifiant INSEE 49080
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 18 m² | 43 m² |
| Total | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 18 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 18 m² | 43 m² |
| dont Industrie | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 18 m² | 43 m² |
| Total locaux | 25 m² | 19 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 18 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MARGOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301352290
- SIRET
- 30135229000029
- Code APE (NAF)
- 31.09B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LES HAUTS-D'ANJOU (49330)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS MARGOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04908022N0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |