Permis de construire Locaux N° 04906924H0055

Permis de construire n° 04906924H0055 à Orée d'Anjou pour 134 m² de locaux, 3 Za Des Chataigneraies 3 R

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 04906924H0055

Demandeur

DIVATTE MENUISERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906924H0055, délivré le 14 juin 2024 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Za Des Chataigneraies 3 R. La demande émane de DIVATTE MENUISERIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2342. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

793 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 793 m²
Total 659 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 659 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 793 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
dont Industrie 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m²
Total locaux 659 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVATTE MENUISERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
752575340
SIRET
75257534000027
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906924H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Za Des Chataigneraies 3 R, à Orée d'Anjou (49530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DIVATTE MENUISERIE et accordé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906924H0055, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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