Permis de construire n° 04906924H0054 à Orée d'Anjou pour 506 m² de locaux, La Coptiere La Varenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2024
Dossier PC n° 04906924H0054
Demandeur
DES 4 VENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906924H0054 a été délivré le 1 juillet 2024, pour un projet situé La Coptiere La Varenne. DES 4 VENTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1475, E2262, E2263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 868 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 374 m² |
| Total | 5 868 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 868 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 374 m² |
| Total locaux | 5 868 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 6 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES 4 VENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 451025662
- SIRET
- 45102566200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- OREE D ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906924H0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |