Déclaration préalable n° 04906924H0244 à Orée d'Anjou pour 13 m² de locaux, Les Chataigneraies Landemont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier DP n° 04906924H0244
Demandeur
SLDC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04906924H0244 a été accordée le 28 juin 2024, pour un projet situé Les Chataigneraies Landemont. La demande émane de SLDC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 223 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 541, AC 547, AC 549, 549. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Chataigneraies, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landemont
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 223 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SLDC, une société civile immobilière (SCI) basée au Loroux Bottereau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SLDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795282722
- SIRET
- 79528272200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE LOROUX BOTTEREAU (44430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906924H0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Chataigneraies à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Chataigneraies depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.