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Permis de construire Locaux N° 04906921H0203

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 334 m² de locaux - L Esperance (Landemont)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Esperance (Landemont), Orée d'Anjou (49530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIVATTE MENUISERIE et accordé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0203, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 04906921H0203

Demandeur

DIVATTE MENUISERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906921H0203, délivré le 15 décembre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Esperance (Landemont), Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIVATTE MENUISERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 184 m² en industrie, 150 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

809 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/12/2021

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	809 m²
Total	475 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	334 m²	809 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	475 m²	184 m²	184 m²	659 m²
Entrepôt	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	475 m²	334 m²	334 m²	809 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIVATTE MENUISERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752575340
SIRET: 75257534000027
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906921H0203
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Esperance (Landemont), Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIVATTE MENUISERIE et accordé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0203, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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