Permis de construire Logement N° 04906923H0046

Permis de construire n° 04906923H0046 à Orée d'Anjou pour 95 m² de logement, La Babiniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 juin 2023

Dossier PC n° 04906923H0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juin 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0046 porte sur un projet situé La Babiniere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 6 m² 95 m² -101 m² 1 m²
Total 102 m² 0 m² 95 m² 6 m² 95 m² -6 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT LA VA (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Babiniere, à Orée d'Anjou (49530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0046, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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