Permis de construire Logement N° 04906920H0138

Permis de construire n° 04906920H0138 à Orée d'Anjou pour 201 m² de logement, La Babiniere La Varenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 04906920H0138

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906920H0138 porte sur un projet situé La Babiniere La Varenne.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 162 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 66. La voie, La Babiniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2021

Achèvement (DAACT)

27/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
27/04/2023
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
02/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 451 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve et 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 162 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 162 m² à 201 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 162 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 162 m² 39 m² 162 m² 0 m² 162 m² 39 m² 201 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-BASSE-MER (44450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 27/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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