Déclaration préalable n° 04906923H0238 à Orée d'Anjou pour 17 m² de locaux, 5092 Les Boisteux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier DP n° 04906923H0238
Demandeur
ETS MICHEL VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5092 Les Boisteux, la déclaration préalable n° 04906923H0238 a été accordée le 5 juillet 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par ETS MICHEL VINCENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1466, A478, A490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| Total | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
| Total locaux | 85 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MICHEL VINCENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388709297
- SIRET
- 38870929700039
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANCENIS ST GEREON (ANCIENNEMENT (44150)
Autres dossiers de ETS MICHEL VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |