Permis de construire Logement N° 04906923H0064

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 193 m² de logement - 34 Rue Joachim Du Bellay Lire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 04906923H0064

Demandeur

RAGOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906923H0064, délivré le 22 juin 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Joachim Du Bellay Lire, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RAGOTIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B892.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

257 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2023

Achèvement (DAACT)

05/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2024

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lire

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 333 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m²
Total 333 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 1 - - - - 7
85,7 % 14,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAGOTIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921417671
SIRET
92141767100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Joachim Du Bellay Lire, Orée d'Anjou (49530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAGOTIERE et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 23 juin 2023, achèvement déclaré le 5 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0064, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou

Autres types d'autorisations à Orée d'Anjou