Permis de construire Logement N° 04906922H0148

Permis de construire n° 04906922H0148 à Orée d'Anjou pour 95 m² de logement, lotissement 3 Lotissement l'Oree d'Saint Laurent des Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 04906922H0148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906922H0148, délivré le 8 décembre 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé lotissement 3 Lotissement l'Oree d'Saint Laurent des Autels.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 326 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit 26 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 480, AD 486. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2023
Autorisation
08/12/2022
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 480 AD 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent Des Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 326 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906922H0148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 31/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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