Permis de construire n° 04906922H0147 à Orée d'Anjou pour 95 m² de logement, lotissement 2 Lotissement ""l'Oree
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 04906922H0147
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906922H0147, délivré le 13 décembre 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé lotissement 2 Lotissement ""l'Oree.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 350 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2023, soit 21 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 481, AD 482, AD 487. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 350 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST LA (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 481, AD 482, AD 487 à Orée d'Anjou (49530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.