Permis de construire n° 04906919H0118 à Orée d'Anjou pour 733 m² de logement, lotissement 26 Lotissement Les Jar Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2019
Dossier PC n° 04906919H0118
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906919H0118, délivré le 12 octobre 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé lotissement 26 Lotissement Les Jar Champtoceaux. La société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T3. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 160 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/06/2020, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 100P, AO 1265. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 98 permis de construire et déclarations préalables dans 39 communes, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 160 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 733 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
| Total | 0 m² | 733 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 733 m² | 733 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | 1 | 1 | - | 10 |
| - | - | 80,0 % | 10,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EUROPEAN HOMES OUEST, une SAS basée à Paris 1Er Arrondissement. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906919H0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 29/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AO 100P, AO 1265 à Orée d'Anjou (49530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.