Permis de construire n° 04906919H0129 à Orée d'Anjou pour 1 493 m² de locaux, La Micheliere Saint Laurent-Des-Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 04906919H0129
Demandeur
NATURAL'PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906919H0129 porte sur un projet situé La Micheliere Saint Laurent-Des-Autels. NATURAL'PARC porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 493 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 589 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 724. La voie, La Micheliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 724. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent-Des-Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 589 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 493 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
| Total | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NATURAL'PARC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Oree-D'anjou. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NATURAL'PARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511138935
- SIRET
- 51113893500016
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49270)
Autres dossiers de NATURAL'PARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906919H0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Micheliere à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie La Micheliere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.