La déclaration préalable n° 04906919H0197 a été accordée le 9 octobre 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 rue St Christophe St Laurent des Autels. Le projet est porté par MAJEC.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 110 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 55. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

110 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2019.

Autorisation

9 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/10/2019

Autorisation

09/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AH 55. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Laurent Des Autels

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 110 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAJEC, une société civile immobilière (SCI) basée à St Lumine de Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAJEC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 828875500
SIRET: 82887550000013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: ST LUMINE DE CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906919H0197
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 octobre 2019
Date de dépôt	09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°04906919H0114 Locaux Autorisé

Les Grands Champs Saint-Christophe-La-Couperie

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 441 m² SDP SCI DU GRAND QUARTIER

PC n°04906919H0090 Logement Commencé

Le Moulin des Heronnieres St Christophe La Couperie

Orée d'Anjou (49530)

Transformation sans extension

01 oct. 2019 147 m² SDP

PC n°04906919H0138 Logement Terminé

4 rue des Guifettes - Les Ja Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 85 m² SDP

PC n°04906919H0132 Logement Commencé

4 rue des Sittelles - Les Ja

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

11 oct. 2019 97 m² SDP

PC n°04906919H0117 Logement Terminé

lotissement 25 Les Jardin de la Br Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

12 oct. 2019 704 m² SDP EUROPEAN HOMES OUEST

PC n°04906919H0118 Logement Terminé

lotissement 26 Lotissement Les Jar Champtoceaux

Orée d'Anjou (49530)

Nouvelle construction

12 oct. 2019 733 m² SDP EUROPEAN HOMES OUEST

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