Permis d'aménager n° 04906919H0003 à Orée d'Anjou pour un terrain de 20 160 m², La Tenoterie Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2019
Dossier PA n° 04906919H0003
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04906919H0003 a été délivré le 26 septembre 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tenoterie Champtoceaux. La demande émane de EUROPEAN HOMES OUEST.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO100P, AO1265. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.
Autorisation
26 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04906919H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |