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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04906919H0003

Permis d'aménager à Orée d'Anjou pour 20 160 m² de terrain - La Tenoterie Champtoceaux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et autorisé le 26 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906919H0003, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2019

Dossier PA n° 04906919H0003

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04906919H0003, délivré le 26 septembre 2019 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tenoterie Champtoceaux, Orée d'Anjou (49530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES OUEST. L'opération concerne un terrain de 20 160 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO100P, AO1265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2019

Surface du terrain

20 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/09/2019

Chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO100P AO1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champtoceaux

Territoire administratif

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 160 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES OUEST

Voir les 117 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479321713
SIRET: 47932171300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: PARIS 1ER ARRONDISSEMENT (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04906919H0003
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 160 m², situé La Tenoterie Champtoceaux, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES OUEST et autorisé le 26 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906919H0003, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.