Permis de construire à Champtocé-sur-Loire pour 321 m² de locaux - La Brossetrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PC n° 04906821A0009
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 04906821A0009, délivré le 21 octobre 2021 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brossetrie, Champtocé-sur-Loire (49123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIAGEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 115 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 5 436 m² |
| Total | 5 115 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 5 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 5 115 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 5 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525356028
- SIRET
- 52535602800023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906821A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |