Permis de construire Locaux N° 04906821A0009

Permis de construire n° 04906821A0009 à Champtocé-sur-Loire pour 321 m² de locaux, La Brossetrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 04906821A0009

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906821A0009, délivré le 21 octobre 2021 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Brossetrie. Le dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM10. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 260 m²

Surface existante avant

5 115 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

5 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 115 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 436 m²
Total 5 115 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 115 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 436 m²
dont Industrie 5 115 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 436 m²
Total locaux 5 115 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 5 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525356028
SIRET
52535602800023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
BEAUCOUZE (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906821A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Brossetrie, à Champtocé-sur-Loire (49123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AVIAGEN FRANCE et accordé le 21 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906821A0009, déposé en mairie de Champtocé-sur-Loire.

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