Permis de construire Locaux N° 0490632600018

Permis de construire n° 0490632600018 à Chalonnes-sur-Loire pour 63 m² de locaux, 10 Av. Du 8 Mai 1945

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0490632600018

Demandeur

SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0490632600018 a été délivré le 20 août 2026 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Av. Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH211, AH82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 024 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH210 AH211 AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 465 m²
Total 402 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Équipements publics 48 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 111 m²
Autres activités 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
dont Entrepôt 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m²
Total locaux 402 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 465 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399544592
SIRET
39954459200013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1994
Localisation
CHALONNES SUR LOIRE (49290)

Autres dossiers de SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490632600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av. Du 8 Mai 1945, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES COTES DU VAL DE LOIRE et accordée le 20 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0490632600018, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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