Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 94 m² de locaux - 10 Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2021
Dossier PC n° 04906321A0034
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04906321A0034, délivré le 5 octobre 2021 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Avenue Du 8 Mai 1945, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH210, AH211, AH82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 223 m² |
| Total | 129 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 223 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 223 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906321A0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |