Permis de construire Locaux N° 04906321A0056

Permis de construire n° 04906321A0056 à Chalonnes-sur-Loire pour 379 m² de locaux, L Eperonnerie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 04906321A0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906321A0056 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé L Eperonnerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 379 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1764. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalonnes-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 869 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2026. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2022

Achèvement (DAACT)

25/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
26/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2026

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G1764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALONNES-SUR-LOIRE (49290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906321A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 869 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé L Eperonnerie, à Chalonnes-sur-Loire (49290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2022, achèvement déclaré le 25 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906321A0056, déposé en mairie de Chalonnes-sur-Loire.

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