Permis de construire Locaux N° 04906313A0034

Permis de construire à Chalonnes-sur-Loire pour 3 438 m² de locaux - Rue Laffont De Ladebat

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2014

Dossier PC n° 04906313A0034

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04906313A0034, délivré le 9 mars 2014 à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Laffont De Ladebat, Chalonnes-sur-Loire (49290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R.D.G. DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en bureaux, 3 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 438 m²

Variation nette

+3 438 m²

Surface totale après

3 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.

Autorisation

9 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 22 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
09/03/2014
Chantier (DOC)
03/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2016

Localisation du projet à Chalonnes-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalonnes-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49063
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²
Total 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Commerce et services 0 m² 3 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 112 m² 3 112 m²
Total locaux 0 m² 3 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 438 m² 3 438 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R.D.G. DEVELOPPEMENT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493340855
SIRET
49334085500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906313A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mars 2014
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 438 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Laffont De Ladebat, Chalonnes-sur-Loire (49290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par R.D.G. DEVELOPPEMENT et accordé le 9 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906313A0034, instruit par la commune de Chalonnes-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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