Permis de construire n° 04906115N0012 à Challain-la-Potherie pour 499 m² de locaux, Le Logis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 04906115N0012
Demandeur
GAEC DU LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906115N0012 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé Le Logis. GAEC DU LOGIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C832, C455, C57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2015
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 605 m² | 499 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | -236 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 605 m² | 499 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | -236 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 605 m² | 499 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | -236 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 605 m² | 499 m² | 0 m² | 735 m² | 0 m² | -236 m² | 1 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LOGIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393983812
- SIRET
- 39398381200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHALLAIN-LA-POTHERIE (49440)
Autres dossiers de GAEC DU LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906115N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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