Permis de construire Locaux N° 04906120N0008

Permis de construire n° 04906120N0008 à Challain-la-Potherie pour 360 m² de locaux, 5023 Moulin Blanc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 04906120N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906120N0008 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 5023 Moulin Blanc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B17, B18, B19. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 303 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Challain-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B17 B18 B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 488 m²
Total 128 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 488 m²
Total locaux 128 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906120N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5023 Moulin Blanc, à Challain-la-Potherie (49440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906120N0008, déposé en mairie de Challain-la-Potherie.

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