Permis de construire Locaux N° 04906120N0008

Permis de construire à Challain-la-Potherie pour 360 m² de locaux - 5023 Moulin Blanc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 04906120N0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04906120N0008, délivré le 4 mai 2021 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5023 Moulin Blanc, Challain-la-Potherie (49440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B17, B18, B19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 303 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Challain-la-Potherie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B17 B18 B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 488 m²
Total 128 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESNE (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906120N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5023 Moulin Blanc, Challain-la-Potherie (49440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906120N0008, instruit par la commune de Challain-la-Potherie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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