Permis de construire n° 04906120N0004 à Challain-la-Potherie pour 173 m² de locaux, Haut Loutre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 04906120N0004
Demandeur
GAEC DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Haut Loutre, le permis de construire n° 04906120N0004 a été délivré le 21 juillet 2020 à Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GAEC DES LANDES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A802. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LANDES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 786204107
- SIRET
- 78620410700035
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OMBREE D ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906120N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |