Permis de construire n° 04906113N0081 à Challain-la-Potherie pour 1 280 m² de locaux, La Meliniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 04906113N0081
Demandeur
SCEA MENET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challain-la-Potherie (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906113N0081 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé La Meliniere. Le demandeur déclaré est SCEA MENET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Challain-la-Potherie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Challain-la-Potherie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challain-la-Potherie Code postal 49440 Identifiant INSEE 49061
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MENET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422422907
- SIRET
- 42242290700010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VRITZ (44540)
Autres dossiers de SCEA MENET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906113N0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |