Permis de construire n° 04905820C0004 aux Cerqueux pour 1 418 m² de locaux, La Petite Troche
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 04905820C0004
Demandeur
GAEC VIVION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04905820C0004, délivré le 1 octobre 2020 aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Petite Troche. Le demandeur déclaré est GAEC VIVION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 418 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE184. Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 893 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 3 311 m² |
| Total | 1 893 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 3 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 893 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 3 311 m² |
| Total locaux | 1 893 m² | 1 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 418 m² | 3 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIVION
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418560975
- SIRET
- 41856097500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Autres dossiers de GAEC VIVION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905820C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |