Permis de construire n° 04905817H0009 aux Cerqueux pour 3 000 m² de locaux, Route De Somloire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 04905817H0009
Demandeur
TRANSPORT ROUTE SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Cerqueux (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905817H0009 a été délivré le 11 janvier 2018, pour un projet situé Route De Somloire. Le demandeur déclaré est TRANSPORT ROUTE SERVICE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM492, AM495, AN147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cerqueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Cerqueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cerqueux Code postal 49360 Identifiant INSEE 49058
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 225 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 225 m² |
| Total | 4 225 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 225 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 225 m² |
| dont Bureaux | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² |
| dont Entrepôt | 3 842 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 6 842 m² |
| Total locaux | 4 225 m² | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² | 7 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORT ROUTE SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349618264
- SIRET
- 34961826400031
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Localisation
- LES CERQUEUX (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905817H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |