Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 181 m² de locaux - ""Saint Jean"" - Saint Remy
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 04905021A0032
Demandeur
LES VERGERS DE SAINT JEAN DE L'ISLE
Cette page présente le permis de construire n° 04905021A0032, délivré le 26 août 2021 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ""Saint Jean"" - Saint Remy, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DE SAINT JEAN DE L'ISLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH58, ZH59, ZH61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/07/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
1 mois 14 jours
Délai total
10 mois 19 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 667 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 848 m² |
| Total | 667 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 667 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VERGERS DE SAINT JEAN DE L'ISLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 389888926
- SIRET
- 38988892600026
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905021A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |