Permis de construire à Brissac Loire Aubance pour 82 m² de locaux - Saint Jean - Saint Remy La
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 04905020A0039
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04905020A0039, délivré le 21 septembre 2020 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Jean - Saint Remy La, Brissac Loire Aubance (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49250 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 288 m² |
| Total | 206 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 206 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905020A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |