Permis de construire Locaux N° 04905021A0066

Permis de construire n° 04905021A0066 à Brissac Loire Aubance pour 434 m² de locaux, Zac Des Fontenelles - Bris

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 04905021A0066

Demandeur

LOKAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04905021A0066 porte sur un projet situé Zac Des Fontenelles - Bris. La demande émane de LOKAPI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA55. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 348 m²

Surface créée

434 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Total 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Industrie 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899513808
SIRET
89951380800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
BRISSAC LOIRE AUBANCE - BRISSAC- (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04905021A0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 348 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Fontenelles - Bris, à Brissac Loire Aubance (49320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOKAPI et accordée le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905021A0066, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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