Permis de construire Locaux N° 04912516M0030

Permis de construire à Doué-en-Anjou pour 49 m² de locaux - 87 Rue Saint Jean

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 04912516M0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04912516M0030, délivré le 22 mars 2017 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 87 Rue Saint Jean, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD868.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²
Total 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE LA FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912516M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Saint Jean, Doué-en-Anjou (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912516M0030, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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