Permis de construire Locaux N° 04912516M0030

Permis de construire n° 04912516M0030 à Doué-en-Anjou pour 49 m² de locaux, 87 Rue Saint Jean

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 04912516M0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04912516M0030 a été délivré le 22 mars 2017, pour un projet situé 87 Rue Saint Jean.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD868. L'ensemble des 501 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/09/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²
Total 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²
dont Entrepôt 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²
Total locaux 230 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE LA FONTAINE (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04912516M0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 30/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Rue Saint Jean, à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912516M0030, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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