Permis de construire n° 04903516A0008 à Bouchemaine pour 411 m² de locaux, 13 La Brunellerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PC n° 04903516A0008
Demandeur
GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04903516A0008, délivré le 15 juillet 2016 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 La Brunellerie. Le dossier a été déposé par GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP70, AP194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 627 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 038 m² |
| Total | 627 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 627 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 627 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 070200423
- SIRET
- 07020042300021
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Autres dossiers de GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903516A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |