Permis de construire n° 04903517A0011 à Bouchemaine pour 258 m² de locaux, 13 Rue Des Brunelleries
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 04903517A0011
Demandeur
GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04903517A0011 a été délivré le 23 octobre 2017 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue Des Brunelleries. La demande émane de GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP70, AP194. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 177 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouchemaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 855 m² |
| Total | 597 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 855 m² |
| Total locaux | 597 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 070200423
- SIRET
- 07020042300021
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BOUCHEMAINE (49080)
Autres dossiers de GOHARD SAS ENTREPRISE GENERALE DE COUVERTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04903517A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |